Mentions Légales :
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 18/02/2025
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6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site Puiseaux Matériaux.
1. Informations sur l’éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Puiseaux Matériaux
Statut juridique : SAS
Siège social :
Numéro SIRET :
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse e-mail : puiseauxmateriaux@gmail.com
Téléphone : 02 38 33 50 20
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/createur-de-sites-internet-ia-wordpress?utm_campaign=Generic-Hosting-WordPress|NT:Se|LO:FR&utm_medium=ppc&gad_source=1&gclid=CjwKCAiAzPy8BhBoEiwAbnM9Oyyskd6i0fp_Vi8UFhlGYeeBu6tfBv2l_c4KGqUOu9kr2MSOLBh6VhoClEkQAvD_BwE
3. Propriété intellectuelle
Le site Puiseaux Matériaux et son contenu (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite et passible de sanctions conformément au Code de la Propriété Intellectuelle .
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable & Juridiction compétente
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